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initiative populaire

См. также в других словарях:

  • Initiative Populaire — L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de… …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire — ● Initiative populaire procédé de démocratie semi directe permettant au peuple d intervenir directement dans l élaboration de la loi. (Soit le peuple rédige un projet de loi accompagné d une pétition demandant qu il soit soumis au Parlement ou… …   Encyclopédie Universelle

  • Initiative populaire —  Ne doit pas être confondu avec Initiative citoyenne. L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une… …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « pour des coûts hospitaliers moins élevés » — Initiative populaire fédérale Pour des coûts hospitaliers moins élevés Déposée le : 10 septembre 1998 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 26 novembre 2000 Participation  …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « La santé à un prix abordable » — Initiative populaire fédérale La santé à un prix abordable (Initiative santé) Déposée le : 9 juin 1999 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 18 mai 2003 …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « Retour à la démocratie directe » — Initiative populaire fédérale Retour à la démocratie directe Déposée le : 23 juillet 1946 Déposée par : la ligue vaudoise Contre projet : non Votée le : 11 septembre 1949 Participation  …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « pour des médicaments à moindre prix » — Initiative populaire fédérale Pour des médicaments à moindre prix Déposée le : 12 décembre 1997 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 4 mars 2001 Participation : 55,7 % …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « pour une saine assurance-maladie » — Initiative populaire fédérale Pour une saine assurance maladie Déposée le : 17 mars 1986 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : indirect (accepté) Votée le : 4 décembre 1994 Participation  …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « pour un dimanche sans voitures par saison — Initiative populaire fédérale Pour un dimanche sans voitures par saison un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches) Déposée le : 1er mai 1998 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le  …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions » — Initiative populaire fédérale Pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions (Initiative de Berthoud) Déposée le : 30 mai 1975 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 28 mai 197 …   Wikipédia en Français

  • Initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs » — Initiative populaire fédérale Concernant la protection des locataires et des consommateurs Déposée le : 16 février 1954 Déposée par : Union syndicale suisse Contre projet : Refusé[NB 1 …   Wikipédia en Français

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